Conditions générales de vente

1. Prestataire

Les prestations sont réalisées par [NOM PRÉNOM], entrepreneur individuel, nom commercial Siteopsy, SIRET [SIRET], [ADRESSE]. Contact : contact@siteopsy.fr. Ci-après « Siteopsy ».

Le client est la personne qui commande un audit : un professionnel (entreprise, indépendant, association agissant pour son activité) ou un consommateur au sens du Code de la consommation, ci-après « particulier ».

2. Prestations

Siteopsy réalise des audits techniques de sites WordPress, WooCommerce et PrestaShop 8 et 9. Un audit est un diagnostic : il ne comprend pas la correction des problèmes relevés. Les corrections peuvent faire l'objet d'un devis séparé, sans obligation.

• Starter (Site vitrine) : Performance, SEO technique, Sécurité de base, Rapport PDF.
• Standard (Site vitrine ou petite boutique) : Tout le contenu Starter, Audit des extensions / modules, Plan d'action priorisé.
• Premium (Boutique WooCommerce / PrestaShop) : Tout le contenu Standard, Analyse du tunnel de commande, Visio de restitution (45 min).

Chaque audit donne lieu à un rapport au format PDF, envoyé par email. La visio de restitution de l'offre Premium est fixée d'un commun accord après l'envoi du rapport.

3. Prix

• Starter : 300 €
• Standard : 500 €
• Premium : 700 €

Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Siteopsy peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.

4. Commande

1. Le client choisit une offre, remplit le formulaire de commande (coordonnées, facturation, site à auditer, accès éventuels) et accepte les présentes conditions.
2. La commande est enregistrée avec une référence. Le client reçoit un email récapitulatif avec le lien de paiement.
3. Il paie le prix sur la page de paiement sécurisée de Revolut.
4. Le contrat est conclu à la réception du paiement, que Siteopsy confirme par email. Une commande non payée dans les 30 jours est annulée et ses données sont supprimées.

5. Paiement et facture

Le prix est payable en totalité avant le début de l'audit, via le lien de paiement Revolut communiqué à la commande, par carte bancaire ou par les moyens proposés sur la page de paiement. Siteopsy ne reçoit ni ne conserve les données de carte bancaire. Une facture est envoyée par email après le paiement.

6. Délais d'exécution

• Starter : rapport envoyé sous 3 jours ouvrés
• Standard : rapport envoyé sous 5 jours ouvrés
• Premium : rapport envoyé sous 7 jours ouvrés

Le délai court à partir de la confirmation du paiement et de la réception d'accès fonctionnels. En cas de retard imputable à Siteopsy, le client en est informé par email avec une nouvelle date. Pour les particuliers, si le rapport n'est pas livré dans le délai annoncé, ils peuvent résoudre le contrat dans les conditions prévues par l'article L. 216-6 du Code de la consommation.

7. Obligations du client

• Fournir des informations exactes et des accès valides.
• Être autorisé à donner accès au site audité et à ses outils d'administration.
• Disposer d'une sauvegarde récente du site. L'audit consiste à observer et à mesurer : Siteopsy ne modifie pas le site sans l'accord écrit du client.

Si les accès nécessaires ne sont pas transmis dans les 30 jours suivant le paiement, malgré une relance, Siteopsy peut annuler la commande et rembourser le client intégralement.

8. Audit impossible

Si l'audit se révèle impossible pour une raison indépendante du client (site inaccessible, technologie non prise en charge), Siteopsy en informe le client et le rembourse intégralement, par le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours.

9. Droit de rétractation (particuliers)

Le particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L. 221-18 du Code de la consommation).

L'audit ne commence pendant ce délai que si le particulier le demande expressément, en cochant la case prévue dans le formulaire de commande. Dans ce cas :

• s'il se rétracte avant la fin de l'audit, il paie un montant proportionnel au travail réalisé jusqu'à la communication de sa rétractation (article L. 221-25) ;
• une fois l'audit entièrement exécuté, il perd son droit de rétractation (article L. 221-28, 1°).

Pour se rétracter, il suffit d'envoyer une déclaration sans ambiguïté à contact@siteopsy.fr, ou le formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Formulaire de rétractation
À l'attention de [NOM PRÉNOM] (Siteopsy), [ADRESSE], contact@siteopsy.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandée le : … · Nom du client : … · Adresse du client : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …

10. Responsabilité

Siteopsy est tenu à une obligation de moyens. Le rapport décrit l'état du site au moment de l'audit et propose des recommandations : il ne garantit aucun résultat de référencement, de vitesse ou de chiffre d'affaires, qui dépendent aussi de la mise en œuvre des corrections et de facteurs extérieurs.

Envers un client professionnel, la responsabilité de Siteopsy est limitée au prix payé pour l'audit concerné et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données). Envers un particulier, les règles légales de responsabilité s'appliquent.

11. Confidentialité et accès

Les informations et accès confiés par le client restent confidentiels et ne servent qu'à l'audit. Les identifiants sont chiffrés dès leur réception, ne transitent jamais par email et sont supprimés automatiquement 7 jours après l'envoi du rapport. Il est conseillé au client de créer un compte dédié à l'audit et de le supprimer ensuite.

12. Rapport et propriété intellectuelle

Une fois le prix payé, le client peut utiliser, reproduire et transmettre librement le rapport pour les besoins de son site, notamment à ses prestataires. Siteopsy conserve ses droits sur ses méthodes, modèles et outils. Siteopsy ne cite pas le client comme référence sans son accord écrit.

13. Données personnelles

Les données du client sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@siteopsy.fr. Siteopsy y répond sous 7 jours ouvrés.

Le particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR], [URL_MÉDIATEUR]. Il doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à Siteopsy.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les particuliers, les juridictions compétentes sont celles prévues par la loi. Pour les professionnels, à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile professionnel de Siteopsy.